Amendement n° 1133 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Romain Baubry sur l’article 6 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement permet l’utilisation des enregistrements des caméras individuelles des agents de l’OFB pour leur formation. Loin de jeter le discrédit sur les agents de l’OFB, cet amendement permettra aux agents d’identifier les mauvaises pratiques à écarter et les bonnes pratiques à utiliser. Rien n’est plus instructif que des situations concrètes exposées au cours d’un retour d’expérience.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001133. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale