Amendement n° 1119 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Pierre Meurin sur l’article 2 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« interdit »
le mot :
« envisage d’interdire ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à obliger le Gouvernement, quand il envisage d'interdire une substance, à financer la recherce de solutions alternatives et à proposer des alternatives aux agriculteurs.
En effet, le financement à des solutions alternatives ne doit pas intervenir une fois que la substance est interdite mais bien en amont. Autrement, les agriculteurs se retrouvent démunis sans pouvoir faire face aux aléas qui se présentent à eux.
Par ailleurs, il convient d'anticiper l'interdiction en testant les solutions alternatives pour permettre aux agriculteurs de trouver la solution la plus adaptée pour leur culture.
La réduction de l'utilisation des pesticides est une volonté commune à tous : les consommateurs comme les agriculteurs. Toutefois, cette réduction et interdiction ne peut avoir lieu sans accompagnement et sans solution réellement efficace pour les agriculteurs. En effet, il en va de la survie de nos agriculteurs dont la souffrance est réelle : un tiers de nos agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, un agriculture se suicide tous les deux jours.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001119. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale