Amendement n° 1116 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Marcellin Nadeau sur l’article 4 ter du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport aborde particulièrement la situation dans les outre-mer. »
Pourquoi cet amendement ?
Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des assurances en raison des catastrophes climatiques majeurs qui s'y produisent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001116. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale