Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport aborde particulièrement la situation dans les outre-mer. »

Pourquoi cet amendement ?

Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des assurances en raison des catastrophes climatiques majeurs qui s'y produisent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marcellin Nadeau · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001116. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale