Amendement
Amendement n° 975 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Pierre Cordier sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« respecte les »
les mots :
« tient compte des ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique tienne compte des objectifs du plan Ecophyto, et ne soit pas obligé de les respecter stricto sensu.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000975. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale