Amendement n° 856 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Eric Liégeon sur l’article 6 quater du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le port visible d’armes par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) va à l’encontre de l’objectif de rétablir un climat de confiance et de dialogue entre ces agents et les agriculteurs, tel que poursuivi par la présente proposition de loi.
Pour nombre d’agriculteurs, la présence d’armes constitue déjà en soi un signe d’hostilité. Imposer en plus que celles-ci soient portées de manière apparente ne ferait qu’exacerber ce ressenti et alimenter les tensions.
Afin de favoriser un apaisement durable des relations sur le terrain, il est donc proposé de supprimer cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000856. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale