Amendement

Amendement n° 844 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun sur l’article 2 du texte n° 1437.

Déposé le
21 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000844. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale