Amendement n° 839 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 57 par les mots :

« et de déontologie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit que le décret définissant les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller stratégique global détermine, notamment des règles déontologiques.

Le développement du conseil agroécologique s’inscrit dans le cadre de la transition vers une agriculture plus durable, résiliente et respectueuse de l’environnement. Les conseillers agroécologiques jouent un rôle central dans l’accompagnement des exploitants agricoles vers des pratiques innovantes, reposant sur des principes tels que la réduction de l’usage des intrants, la diversification des cultures, la valorisation des cycles naturels ou encore la protection des sols et de la biodiversité.

Compte tenu de leur position d’influence et de la nature stratégique de leurs préconisations, il est indispensable de garantir que ces conseillers exercent leur activité en toute indépendance, intégrité et transparence.

L’instauration de règles déontologiques permettrait notamment de prévenir les conflits d’intérêts, d'encadrer les relations avec les acteurs économiques, notamment les fournisseurs d’intrants ou de services agricoles ; de garantir la neutralité des conseils prodigués ; et de renforcer la confiance des agriculteurs dans les dispositifs d’accompagnement à la transition.

En outre, cette exigence contribuerait à professionnaliser et à structurer le métier de conseiller agroécologique, en l’alignant avec les standards attendus dans d'autres champs du conseil technique ou stratégique en agriculture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.