Amendement n° 781 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer cet article instaurant un moratoire de dix ans sur les méga-bassines, en suspendant les autorisations de construction et d’exploitation, y compris pour les projets en cours d’instruction. Une telle mesure constitue une contrainte disproportionnée pour les agriculteurs.

Lorsqu’elles sont correctement conçues et adaptées aux spécificités topographiques des territoires, les méga-bassines jouent un rôle crucial pour sécuriser les récoltes, assurer l’accès à l’eau en période de sécheresse et renforcer la résilience des exploitations agricoles face au changement climatique.

Imposer une interdiction sur une durée aussi longue, sans proposer d’alternative concrète, revient à fragiliser notre souveraineté alimentaire et à entraver les efforts d’adaptation du monde agricole.

La suppression de cet article permettrait de restaurer un équilibre plus réaliste, en cohérence avec les attentes des agriculteurs et les réalités du terrain.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.