Amendement n° 741 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Loïc Prud'homme sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques »
insérer les mots :
« , de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse ».
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole et de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse.
La généralisation d'un conseil stratégique comme mission de service public incombant aux chambres d'agriculture et aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale permettrait de planifier l'accompagnement des agriculteurs vers la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000741. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale