Amendement n° 730 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Loïc Prud'homme sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« et des modalités de leur préservation en cas d’utilisation de produits phytopharmaceutiques »
les mots :
« , de la préservation de la biodiversité et de sa restauration du fait de l’utilisation de produits phytosanitaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux présents dans l’aire d’activité de l’utilisateur professionnel et notamment de la préservation de la biodiversité. Il convient non seulement de prendre en compte en amont la préservation de la biodiversité à l'heure de la sixième extinction et, le cas échéant, la restauration des milieux soumis à l'utilisation de pesticides.
L'agriculture intensive par l'utilisation massive de pesticides est la cause principale de l'effondrement de la biodiversité en France et en Europe et notamment la disparition des insectes pollinisateurs. La préservation de la biodiversité revêt ainsi à la fois un enjeu environnemental mais aussi économique de présevation des rendements de nombreuses filières agricoles sur le long terme.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000730. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale