Amendement n° 722 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Au huitième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, après le mot : « faune », sont insérés les mots : « , en particulier les populations d’insectes pollinisateurs, » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans les missions de l’ANSES, l’évaluation de l’impact des produits réglementés sur les populations d’insectes pollinisateurs.

Ces insectes — abeilles, bourdons, papillons, fourmis, mouches — assurent la pollinisation de près de 80 % des plantes à fleurs. Leur rôle est essentiel à l’équilibre écologique et à la sécurité alimentaire. Pourtant, leurs populations s’effondrent, notamment en raison de l’usage intensif de pesticides. De nombreuses études ont identifié certains de ces produits comme particulièrement nocifs, au point d’être qualifiés de "tueurs d’abeilles".

Malgré cela, cette proposition de loi entend réintroduire certaines de ces substances. Cette démarche, en contradiction avec l’état des connaissances scientifiques, fait peser un risque supplémentaire sur des espèces déjà largement menacées.

L’ANSES, en tant qu’agence d’évaluation des produits réglementés, doit intégrer explicitement la protection des pollinisateurs dans ses missions. Cet amendement vise à garantir que cette exigence soit pleinement prise en compte dans les procédures d’autorisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.