Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à l’usage d’irrigation agricole et l’usage exclusif de l’eau stockée pour les productions biologiques.

Il est contraire à l’esprit de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et à l’objectif de protection, de valorisation et de développement de l'agriculture pour garantir la souveraineté alimentaire de la Nation.

L’amendement vise donc à supprimer cet article additionnel.

Cet amendement a été co-construit avec la FNSEA.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000650. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale