Amendement n° 615 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 6 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».
Pourquoi cet amendement ?
Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Il est nécessaire que l’OFB, lorsque des incidents sont constatés, puisse observer ce qu’il s’est passé et utilise ces enregistrements pour mieux former ses agents aux réalités du terrain.
Supprimer ces mots équivaut à instaurer une pédagogie variable, qui comprend d’un côté la création d’instances pour accompagner pédagogiquement et former les agriculteurs, mais de l’autre refuser toute formation des agents de l’OFB.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000615. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale