Amendement
Amendement n° 516 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« qui respecte »,
les mots :
« cohérent avec ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de s'assurer de la cohérence générale du plan pluriannuel du conseil stratégique avec les objectifs du plan d’action national Ecophyto.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000516. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale