Amendement n° 489 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Mathilde Hignet sur l’article 2 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« quinze jours ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réduire la durée pendant laquelle un décret peut déroger à l’interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires. L'article 2 de ce texte favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000489. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale