Amendement n° 436 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 6 à 22.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer les alinéas qui correspondent à la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.

L’interdiction en France des néonicotinoïdes depuis 2018 ne constitue pas une surtransposition des normes européennes, mais bien la mise en œuvre d’une compétence de l’ANSES, habilitée par le système juridique de l’Union pour délivrer ou non des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires en fonction notamment des risques identifiés pour les populations riveraines ou l’environnement. Les néonicotinoïdes sont à ce titre 5000 à 10 000 fois plus toxiques que le DTT, un insecticide interdit dans les années 1970.

La France est déjà le second pays qui autorise le plus de pesticides en Europe. Le problème n’est donc pas celui d’une surtransposition des normes européennes, mais éventuellement des écarts réglementaires existants dans le cadre d’un marché agricole dérégulé et concurrentiel. La réponse à cette difficulté ne saurait être le nivellement par le bas des normes qui protègent les citoyens, dont les agriculteurs, et notre agriculture par la réintroduction de pesticides dangereux tels que les néonicotinoïdes.

Le groupe LFI-NFP s’oppose ainsi à toute mesure dérogatoire qui favoriserait la réautorisation des néonicotinoïdes interdits en France depuis 2018 en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.