Amendement n° 421 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :

« d) Le II bis est ainsi rédigé :

« II bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe est interdite à compter du 1er janvier 2026. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe soit interdite à compter du 1er janvier 2026.

Deuxième herbicide le plus vendu en France après le glyphosate, le prosulfocarbe est autorisé jusqu'en 2027, sans que la moindre recherche n'ait été effectuée sur ses effets. En France, l’ANSES a fait figurer le prosulfocarbe dans la liste des substances phytopharmaceutiques méritant une attention particulière dans son rapport sur les substances préoccupantes de 2020. Elle a tout de même confirmé l'autorisation par la Commission européenne jusqu'au 31 janvier 2027. Toutefois, elle en a renforcé les conditions d'application face aux risques liés à la volatilité. Le prosulfocarbe fait partie des pesticides les plus fréquemment retrouvés dans l’air ambiant partout en France. Il n’existerait pas de données sur les effets chroniques du prosulfocarbe sur la santé humaine, selon l'ANSES. Cependant, elle provoquer des réactions cutanées, est nocive en cas d’ingestion et toxique pour les organismes aquatiques avec des effets à long terme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.