Amendement

Amendement n° 411 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

A discuter

Déposé par Mathilde Hignet sur l’article 2 du texte n° 1437.

Déposé le
21 mai 2025
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, après le mot :

« accompagne »

insérer le mot :

« systématiquement »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de mettre le Gouvernement face à son hypocrisie.

Il y a 5 ans, lors de la première dérogation concernant les néonicotinoides contre laquelle le groupe LFI-NFP s’est battu, le Gouvernement avait déjà mis en avant le fait, qu’en contrepartie, l’État financerait la recherche pour des solutions alternatives.

5 ans plus tard, le Gouvernement souhaite à nouveau introduire une dérogation, en tentant de faire croire aux Français.es et à la représentation nationale qu’il y associe les mêmes contreparties qu’il n’a pas honorées initialement. Si nous nous opposons fermement à ces dérogations, nous considérons a minima que la recherche de ces alternatives n’est pas une option mais doit au contraire être systématique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathilde Hignet · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000411. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale