Amendement
Amendement n° 330 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Loïc Prud'homme · Avant l'article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Ajuster le droit de l’environnement relatif aux produits phytosanitaires à l’impératif de rendement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000330. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale