Amendement

Amendement n° 320 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Retiré

Déposé par Jean-Pierre Vigier sur l’article 5 quinquies du texte n° 1437.

Déposé le
21 mai 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Vigier · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Berger, M. Portier, M. Di Filippo, M. Liégeon, M. Ray et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000320. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale