Amendement

Amendement n° 276 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Irrecevable

Déposé par Alexandre Portier sur l’article 2 du texte n° 1437.

Déposé le: 21 mai 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Portier · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Portier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Liger, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Bony, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Berger et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000276. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale