Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilité et les possibilités de suppression de l’Office français de la biodiversité.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’Office Français de la Biodiversité (OFB) .

L’OFB en tant qu’organisme public, représente chaque année un coût 659 millions d’euros pour un total de 3 000 agents. Créé en 2019, il est décrié pour sa légitimité du fait de ses méthodes punitives, où il agit comme une organisation opaque.

Ses contrôles sont trop rigides et tiennent trop peu en compte des réalités du terrain. Au regard de la complexification qu’il engendre et du coût exorbitant qu’il représente pour des résultats mitigés, il est de bon ton de le supprimer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000257. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale