Amendement n° 225 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les études Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (H.M.U.C) sont des outils pertinents pour aligner les décisions publiques de gestion quantitative de la ressource en eau avec l’état des connaissances des équilibres quantitatif d’un territoire et de sa sensibilité au changement climatique. Il est primordial de les déployer, et de baser les orientations de planification de gestion de l’eau sur ces études lorsqu’elles existent. Néanmoins, s’agissant d’expérimentations récentes ne couvrant pas tout le territoire, on ne saurait imposer à toutes les délivrances d’autorisation pour des projets de stockage d’eau la réalisation d’une telle étude dans les cinq années précédant le projet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.