Amendement n° 181 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Au 6° du I de l’article L211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « prioritairement de la sobriété dans les usages de l’eau, et secondairement, d’une ».

Pourquoi cet amendement ?

La sobriété des usages doit toujours prévaloir sur l'efficacité dans l'usage d'un commun, a fortiori considérant les risques d'effets rebonds dans le déploiement de technologies permettant une utilisation plus économe d'un commun.

Ici, le déploiement de la réutilisation ne doit être que secondaire par rapport à la réduction de l'usage du commun qu'est l'eau.

Tel est l'objet de cet amendement, déclaré recevable en CDDAT.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.