Amendement n° 176 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :

« 1° Le VI de l’article L. 254‑1 est abrogé »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 25 l’alinéa suivant :

« 3° bis Les articles L. 254‑1‑1 à L. 254‑1‑3 sont abrogés ; »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim.

Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent vers un constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil de proximité assuré par les coopératives et négoces, affaibli l’accompagnement technique des agriculteurs, et rendu l’accès au conseil indépendant difficile, faute d’une offre suffisante. Elle a également freiné la diffusion de l’innovation et fragilisé la compétitivité des exploitations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.