Amendement

Amendement n° 162 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.

Déposé le: 20 mai 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 14 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, M. Boucard, M. Bony, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000162. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale