Amendement

Amendement n° 160 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun sur l’article 2 du texte n° 1437.

Déposé le: 20 mai 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Descoeur, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000160. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale