Amendement

Amendement n° 156 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

A discuter

Déposé par Fabrice Brun · Avant l'article premier du texte n° 1437.

Déposé le: 20 mai 2025
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :

« afin de mieux accompagner les agriculteurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, M. Boucard, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000156. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale