Amendement n° 142 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« agricoles »

insérer les mots :

« , des représentants de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et du centre national de la recherche scientifique, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ce que, au sein du comité d’évaluation prévu par le dispositif proposé, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.