Amendement n° 62 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Un bilan annuel coécrit par les ministères de l’agriculture et de la transition écologique présente les derniers résultats des programmes de recherche étudiant l’impact du changement climatique sur les ressources fourragères des surfaces pastorales et sur les dispositifs permettant l’adaptation des pratiques pastorales. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est inspiré d’une proposition du rapport de la Mission d’information sur le pastoralisme dont les conclusions ont été présentées en avril 2025 en commission du développement durable et de l’aménagement durable.

Le changement climatique induit des modifications conséquentes de la végétation notamment en zone de montagne. Différents programmes de recherche publient de façon régulière les résultats de leurs études portant sur les modifications induites par le changement climatique qu’il s’agit de prendre en compte dans l’adaptation des pratiques pastorales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.