Amendement n° 57 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui instaure un régime dérogatoire en matière d’utilisation de produits (acétamipride, sulfoxaflore, flupyradifuron) issus de la famille des néonicotinoïdes.

Il s'agit de refuser cette logique de dérogation qui contourne les interdictions fondées sur l’expertise scientifique. Ces substances présentent des risques graves pour les pollinisateurs et la biodiversité, ainsi que des suspicions de toxicité pour la santé humaine, comme le montre le classement de l’acétamipride parmi les substances reprotoxiques suspectées. En maintenant cet article, on remettrait en cause le principe de précaution, les décisions fondées sur les avis de l’Anses, et les engagements pris pour réduire la dépendance aux produits phytopharmaceutiques. Nous défendons une agriculture cohérente avec les objectifs de santé publique, de protection de l’environnement et de transition agroécologique.

Il n'est pas acceptable qu'une décision politique puisse s’affranchir de l’expertise scientifique de l’Anses, seule autorité compétente en matière d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux.

La France a d’ailleurs saisi l’EFSA pour un réexamen approfondi de ces substances à l’échelle européenne.

À minima, toute remise en cause de l’interdiction actuelle de l’acétamipride, du sulfoxaflore ou du flupyradifurone ne saurait intervenir que sur la base de données nouvelles, dûment expertisées par les instances scientifiques nationales et européennes, et dans le respect strict du droit de l’Union.

Les enjeux de santé publique, de biodiversité et de confiance dans l’expertise indépendante doivent prévaloir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.