Amendement n° 41 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 19 par les deux phrases suivantes :

« La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II et de leurs métabolites. Cette durée est déterminée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement dans les conditions de pH, d’humidité et de température équivalente à celles de la parcelle concernée, en tenant compte de l’exposition chronique et de la toxicité de ces produits à des doses sublétales, notamment pour les pollinisateurs, les oiseaux et les vers de terre. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Les néonicotinoïdes et les substances ayant des modes d’action identiques ont une rémanence dans l'eau et dans les sols parfois supérieure à plusieurs années.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.