Amendement

Amendement n° 24 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

A discuter

Déposé par Delphine Batho sur l’article 2 du texte n° 1437.

Déposé le: 18 mai 2025
État: A discuter
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 6 à 22.

II. – En conséquence à l’alinéa 24, après la référence :

« IV »

insérer les mots :

« de l’article L. 253‑8 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de rétablir la peine interdiction des néonicotinoïdes.

De ce fait les dispositions relatives au soutien aux agriculteurs, adoptées en commission, sont regroupées dans le nouvel article L.253-1-1.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Delphine Batho · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Batho, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale