Amendement

Amendement n° 107 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Irrecevable

Déposé par Sébastien Huyghe · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1378.

Déposé le
12 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Huyghe · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000107. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale