Amendement n° 21 au texte n° 1375 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette formation est organisée par l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé atteint 606 heures sur une période de douze mois et que le salarié peut justifier d’une période de travail continu de huit semaines. Cette période de travail est considérée comme continue dès lors que le temps passé hors mission de travail temporaire n’excède pas cinq jours ouvrés sur une période de huit semaines. L’entreprise de travail temporaire dispose d’un délai de deux mois pour organiser cette formation. Cette formation est renouvelable tous les cinq ans. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, dès lors que le travailleur intérimaire est mobilisé de manière continue sur une période de 2 mois.

L'emploi intérimaire concerne 700 000 personnes dans ce pays. C'est environ 2% de l'emploi total.

Ces travailleurs, parmi les plus précaires, sont très souvent en contrat à durée déterminée. Il est toutefois commun que l'enchaînement de contrat court s'opère jusqu'à atteindre la limite légale de 18 mois.

Leurs employeurs que sont les entreprises de travail temporaire doivent prendre en charge la formation aux gestes qui sauvent, car l'entreprise utilisatrice ne le fera pas.

Nous proposons ainsi que, dès l'atteinte d'une durée de travail équivalente à 4 mois de travail temps plein sur une année dont 2 mois consécutifs, le travailleur intérimaire bénéficie de la même sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.