Amendement n° 20 au texte n° 1375 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
A discuterDéposé par Ersilia Soudais sur l’article 2 du texte n° 1375.
- Déposé le
- 12 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé atteint 606 heures sur une période de douze mois. Cette formation est renouvelée tous les cinq ans. L’entreprise de travail temporaire dispose d’un délai de deux mois pour organiser cette formation. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
L'emploi intérimaire concerne 700 000 personnes dans ce pays. C'est environ 2% de l'emploi total.
Ces travailleurs, parmi les plus précaires, sont très souvent en contrat à durée déterminée. Il est toutefois commun que l'enchaînement de contrat court s'opère jusqu'à atteindre la limite légale de 18 mois.
Leurs employeurs que sont les entreprises de travail temporaire doivent prendre en charge la formation aux gestes qui sauvent, car l'entreprise utilisatrice ne le fera pas.
Nous proposons ainsi que, dès l'atteinte d'une durée de travail équivalente à 4 mois à temps plein, le travailleur intérimaire bénéficie de la même sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale