Sous-amendement
Sous-amendement n° 75 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
RetiréDéposé par Julie Delpech sur l’article premier du texte n° 1360.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000075. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale