Amendement n° 62 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :

« élèves »

le mot :

« enfants ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.