Amendement n° 22 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« en particulier concernant la liste des professionnels pouvant avoir accès à tout ou partie du livret de parcours inclusif ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourront avoir accès à tout ou partir du livret de parcours inclusif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.