Amendement

Amendement n° 59 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Irrecevable

Déposé par Caroline Yadan · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1357.

Déposé le: 2 mai 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Caroline Yadan · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000059. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale