Amendement
Amendement n° 17 au texte n° 1354 – Homicide routier et lutte contre la violence routière
AdoptéDéposé par Éric Pauget sur l’article 3 du texte n° 1354.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui lui a été faite d’une décision prononçant à son encontre »,
le mot :
« de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1354P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale