Amendement n° 16 au texte n° 1354 – Homicide routier et lutte contre la violence routière

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis A Au troisième alinéa de l’article L. 231‑1, après la référence : « 221‑6‑1, », sont insérées les références : « 221‑18, 221‑19, 221‑20 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.