Sous-amendement

Sous-amendement n° 806 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par Annie Vidal sur l’article 11 du texte n° 1281.

Déposé le
16 mai 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ainsi que pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 313‑11, ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement de la co-rapporteure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000806. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale