Sous-amendement
Sous-amendement n° 797 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par François Gernigon sur l’article 16 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 13 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« décision »,
insérer les mots :
« prise à l’issue ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (une « procédure » ne « prend » pas de « décision »).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000797. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale