Amendement
Amendement n° 780 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 21 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 12 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000780. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale