Amendement n° 740 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Éric Michoux sur l’article 13 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou une communauté professionnelle territoriale de santé ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à attirer l'attention du gouvernement sur les communautés professionnelle territoriale de santé (CPTS) dont la représentativité est remise en cause par certains professionnels de santé.
Avec un faible taux d'adhésion des professionnels (toute spécialité confondue), les CPTS sont remis en cause en raison de leur suradministration et de leur incapacité à lutter contre les déserts médicaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000740. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale