Amendement n° 719 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Brigitte Barèges sur l’article 15 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« conservées »,
insérer les mots :
« si le patient l’accepte ».
Pourquoi cet amendement ?
La volonté du patient doit être respectée, y compris en ce qui concerne la manière dont ses directives anticipées sont enregistrées, d’autant plus que le numérique peut sembler abstrait pour des personnes qui se trouvent à l’approche de la dépendance. Certains patients peuvent, par exemple, préférer conserver leurs directives anticipées sous forme papier. En plus d’être plus concret, cela permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses volontés à tout moment, sans être dépendant d’une connexion ou de compétences numériques qu’il n’a pas ou plus.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000719. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale