Ce que propose l’amendement

À la première phrase, après le mot :

« enregistrer »

insérer les mots :

« si elle le souhaite ».

Pourquoi cet amendement ?

Le but de cet amendement est de s’assurer du respect de la liberté des personnes en garantissant que l’enregistrement des directives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, une obligation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Brigitte Barèges · UDR

Voir les 3 cosignataires

Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000716. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale