Ce que propose l’amendement

À la première phrase, après le mot :

« anticipées »

insérer les mots :

« , par exemple ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées », de le faire sur le support qui lui convient le mieux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Brigitte Barèges · UDR

Voir les 3 cosignataires

Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000714. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale