Amendement
Amendement n° 707 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Brigitte Barèges sur l’article 7 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000707. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale