Ce que propose l’amendement

Supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Brigitte Barèges · UDR

Voir les 3 cosignataires

Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000707. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale